Un Accompagnement Juridique Complet pour les Professionnels et Établissements de Santé
GRIEUMARD AVOCATS accompagne les acteurs du secteur de la santé, qu’il s’agisse de professionnels libéraux, d’établissements de soins, ou d’entreprises de l'industrie médicale et pharmaceutique. Notre expertise en droit de la santé nous permet de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur en constante évolution, en sécurisant chaque étape des activités et en gérant les aspects règlementaires, contractuels et éthiques.
Nos Domaines d'Intervention
1. Création et Gestion des Structures de Santé
Nous conseillons les professionnels et les établissements de santé dans la création, la gestion et l'évolution de leurs structures :
- Création et structuration des établissements : Assistance pour la création de cabinets médicaux, cliniques, hôpitaux, maisons de santé pluridisciplinaires et structures libérales.
- Rédaction des statuts et règlements intérieurs : Structuration juridique pour garantir la conformité et sécuriser les relations entre associés et partenaires.
- Accompagnement dans les autorisations et agréments : Conseil dans les démarches d'autorisation d’exercice et d’agréments administratifs, indispensables aux structures de soins.
2. Droit des Professions Médicales et Paramédicales
GRIEUMARD AVOCATS apporte une expertise complète aux professions médicales et paramédicales, en sécurisant les pratiques et en répondant aux enjeux spécifiques du secteur :
- Contrats de collaboration et d’exercice libéral : Rédaction et négociation des contrats de collaboration, contrats d'exercice en commun et conventions entre professionnels.
- Gestion des obligations déontologiques : Conseils sur les obligations déontologiques, les réglementations éthiques et la gestion des conflits d’intérêt.
- Protection des droits des praticiens : Défense des droits des praticiens et gestion des litiges relatifs à l’exercice de leur activité.
3. Industrie Médicale, Pharmaceutique et Biotechnologique
Notre cabinet assiste les entreprises de l'industrie médicale et pharmaceutique pour sécuriser leurs projets de recherche, développement et commercialisation :
- Accompagnement en recherche clinique et essais médicaux : Conseil dans la mise en place des protocoles d’essais cliniques et le respect des obligations réglementaires.
- Conformité réglementaire et normes de sécurité : Assistance dans le respect des normes européennes et internationales en matière de sécurité des dispositifs médicaux et des produits pharmaceutiques.
- Rédaction de contrats et partenariats de recherche : Rédaction des contrats de recherche et des partenariats avec les laboratoires, universités et hôpitaux.
4. Contentieux Médicaux et Responsabilité
Nous représentons nos clients dans les litiges et contentieux spécifiques au secteur de la santé, y compris les actions en responsabilité et les plaintes de patients :
- Responsabilité civile et pénale des professionnels de santé : Défense en cas de mises en cause pour faute médicale, responsabilité contractuelle ou disciplinaire.
- Contentieux avec les établissements de santé : Représentation des hôpitaux et cliniques dans les litiges liés aux soins, à la sécurité des patients et aux litiges contractuels.
- Litiges en matière de droit du médicament : Gestion des contentieux liés aux produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et conformité aux normes de sécurité.
5. Contentieux entre Associés dans les Structures Médicales
GRIEUMARD AVOCATS accompagne les associés de structures de santé en cas de conflits pour préserver les intérêts de chaque partie et garantir la continuité de l’activité :
- Conflits de gouvernance et désaccords stratégiques : Assistance dans les situations de blocage décisionnel et de divergences stratégiques au sein des structures.
- Gestion des pactes d’associés : Application et interprétation des clauses des pactes d’associés pour résoudre les litiges dans le respect des accords établis.
- Sortie ou exclusion d’un associé : Conseils et accompagnement dans les procédures de sortie, exclusion ou rachat de parts pour garantir la légalité et la sécurité de l’opération.
- Actions en justice pour abus de minorité ou de majorité : Représentation des associés dans les litiges liés aux abus de minorité ou de majorité, pour assurer un équilibre dans la gouvernance.
Pourquoi Choisir GRIEUMARD AVOCATS ?
- Expertise sectorielle reconnue : Notre cabinet possède une connaissance approfondie des enjeux juridiques, éthiques et réglementaires du secteur de la santé.
- Approche proactive et sécurisée : Nous proposons des solutions pratiques et sécurisées adaptées aux besoins spécifiques des acteurs de la santé et des industries médicales.
- Accompagnement sur mesure : Notre équipe vous accompagne à chaque étape, depuis la création de votre structure jusqu'à la gestion des contentieux.
Contactez-nous
Pour toute question ou besoin d’accompagnement juridique dans le domaine de la santé, notre équipe est à votre écoute pour vous proposer des solutions adaptées.
