L’Excellence Juridique au Service de Votre Entreprise
Dans un environnement économique en constante évolution, les entreprises doivent relever des défis complexes pour garantir leur développement, leur compétitivité et leur conformité réglementaire. Nous sommes spécialisés en
droit des affaires et en
droit de la concurrence. Notre objectif : vous accompagner dans vos projets stratégiques et vous proposer des solutions sur mesure, innovantes et pérennes, adaptées à vos ambitions.
Nos Domaines de Compétence
1. Contrats Commerciaux
- Rédaction, négociation et sécurisation de vos contrats stratégiques : partenariats, distribution, franchise, sous-traitance.
- Optimisation et protection de vos relations commerciales pour prévenir les risques de contentieux.
- Conseil en pratiques commerciales et conformité des accords (ententes, partenariats).
- Assistance face aux abus de position dominante et autres risques concurrentiels.
- Mise en œuvre de programmes de conformité (« compliance ») et formation de vos équipes internes.
2. Contentieux Commercial
- Gestion proactive des litiges entre entreprises, en particulier en cas de concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon.
- Défense de vos intérêts devant les juridictions nationales.
3. Conseil en Conformité Concurrentielle
- Analyse de la légalité des pratiques commerciales : ententes, exclusivités, partenariats.
- Audit concurrentiel pour identifier et limiter les risques d’infraction.
- Formation de vos équipes sur les enjeux liés au droit de la concurrence.
4. Gestion des Accords et Ententes
- Assistance dans la négociation et la rédaction des clauses complexes (non-concurrence, distribution sélective/exclusive).
- Évaluation ou notification des accords au regard des règlements européens (exemptions).
5. Prévention et Réponse aux Abus de Position Dominante
- Conseil stratégique pour éviter tout abus potentiel lié à une position dominante sur le marché.
- Analyse des pratiques telles que le refus de vente, les prix prédateurs ou la discrimination tarifaire.
- Défense lors d’enquêtes de la DGCCRF, de la DREETS, de l’Autorité de la Concurrence ou de la Commission européenne.
6. Contentieux en Droit de la Concurrence
- Représentation en cas de perquisitions ou d’enquêtes par les autorités de concurrence.
- Défense proactive face aux allégations d’infractions ou dans les contentieux commerciaux stratégiques.
Pourquoi Faire Confiance à GRIEUMARD AVOCATS
Une expertise reconnue : Nous disposons d'une solide expérience en droit des affaires et de la concurrence, tant à l'échelle nationale qu'européenne.
Une approche personnalisée : Chaque entreprise est unique ; nous adaptons nos solutions juridiques à vos besoins et à vos ambitions stratégiques.
Un accompagnement stratégique : Grâce à une compréhension approfondie de vos objectifs commerciaux, nous sécurisons vos projets à chaque étape de leur réalisation.
Une veille constante : Notre équipe suit de près les évolutions législatives et jurisprudentielles pour vous garantir un accompagnement à la pointe des réglementations.
