Expertise et Conseil Juridique de Haut Niveau
Le secteur aéronautique, en raison de sa complexité et de ses enjeux stratégiques, exige une expertise juridique pointue et adaptée à la dynamique spécifique de l’industrie. Au sein de notre cabinet, nous mettons à votre disposition une équipe d'avocats spécialisés en droit de l’aéronautique, prêts à vous accompagner à chaque étape de vos projets, qu’il s’agisse de la régulation de l’activité aérienne, de la gestion des risques ou de la conformité avec les normes internationales.
Nos domaines de compétence en droit aéronautique :
- Réglementation aérienne et conformité
Nous conseillons nos clients sur les réglementations nationales et internationales régissant l’aviation civile. Cela inclut les normes de sécurité aérienne, les règles d’exploitation des aéronefs et l’application des conventions internationales telles que la Convention de Chicago ou le Règlement européen 1008/2008.
- Contrats et contentieux liés à l’aéronautique
Nous rédigeons, négocions et révisons des contrats dans le domaine aéronautique, incluant des contrats de transport aérien, de maintenance d'aéronefs, de leasing, ainsi que des accords de partenariat stratégique. En cas de conflit, nous intervenons dans le cadre de procédures contentieuses, tant devant les juridictions nationales qu'internationales.
- Responsabilité et assurance
L’activité aéronautique étant exposée à des risques importants, nous vous conseillons sur les questions de responsabilité civile et pénale des opérateurs, des fabricants d’aéronefs, ainsi que des prestataires de services aéronautiques. Nous vous accompagnons également dans la gestion des aspects assurantiels, y compris la négociation et la rédaction de polices d’assurances adaptées à vos besoins.
- Acquisitions et fusions dans le secteur aéronautique
Nous vous assistons dans les opérations de fusions, acquisitions et restructurations impliquant des entreprises du secteur aéronautique, en vous offrant une analyse approfondie des enjeux juridiques et en garantissant la conformité avec les exigences de la réglementation antitrust et des autorités compétentes.
- Droit du travail et sécurité sociale dans le secteur aéronautique
Nous apportons une expertise en droit du travail spécifique à l’aéronautique, qu'il s’agisse de la gestion des relations de travail des personnels navigants, des techniciens de maintenance ou des employés des compagnies aériennes. Nous intervenons également sur les questions de sécurité sociale liées aux conditions particulières des métiers de l’aéronautique.
- Droit environnemental appliqué à l'aéronautique
Nous vous conseillons sur les aspects environnementaux de l’activité aéronautique, notamment en matière de réduction des émissions de CO2, des normes écologiques relatives aux aéroports et des régulations de la pollution sonore, dans le respect des engagements internationaux en matière de développement durable.
Pourquoi choisir notre cabinet ?
Notre cabinet met à votre service une expertise juridique approfondie et une connaissance pointue des enjeux techniques, économiques et réglementaires du secteur aéronautique. Nous sommes en mesure de vous fournir des conseils stratégiques, tout en garantissant une approche pragmatique et orientée vers la solution.
Qu’il s’agisse de négocier des contrats complexes, de vous défendre devant les juridictions compétentes ou de vous accompagner dans vos projets internationaux, nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de professionnels expérimentés, prêts à vous soutenir dans vos projets aéronautiques.
Contactez-nous pour obtenir un premier entretien afin de discuter de vos besoins en droit aéronautique. Nous serons ravis de vous apporter l’assistance juridique qu’il vous faut pour sécuriser et optimiser vos opérations dans ce secteur stratégique
