Un Accompagnement Juridique et Stratégique pour les Acteurs du Secteur Agricole
GRIEUMARD AVOCATS assiste les exploitants agricoles, coopératives, sociétés agroalimentaires, et investisseurs dans le domaine agricole. Notre cabinet apporte une expertise adaptée aux spécificités juridiques du secteur agricole pour accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement, sécuriser leurs activités et les conseiller dans la gestion des conflits.
Nos Domaines d'Intervention
1. Création et Structuration des Entreprises Agricoles
Nous vous assistons dans la création, la structuration et le développement de votre activité agricole :
- Création de sociétés agricoles : Conseils pour la constitution d'EARL, SCEA, GAEC et autres structures agricoles adaptées à vos besoins.
- Rédaction de statuts et pactes d’associés : Structuration juridique des sociétés agricoles pour garantir une gouvernance stable et sécurisée.
- Conseils en fiscalité agricole : Optimisation de la fiscalité des structures agricoles et conseils sur les régimes fiscaux spécifiques.
2. Acquisitions et Cessions de Domaines Agricoles
Notre cabinet assiste ses clients dans les opérations de cession, d'acquisition et de transmission de domaines agricoles et d'exploitations :
- Rachat ou vente d’exploitations : Accompagnement pour sécuriser les transactions de cessions et acquisitions de domaines agricoles.
- Transmission familiale : Conseils pour anticiper la transmission des exploitations au sein de la famille et gérer les aspects successoraux.
- Cessions de parts et mise en place de pactes de transmission : Accompagnement juridique dans la cession de parts et la sécurisation des successions.
3. Droit des Baux Ruraux
Nous conseillons nos clients sur les aspects liés aux baux ruraux et aux relations locatives spécifiques au secteur agricole :
- Rédaction et gestion des baux ruraux : Rédaction et sécurisation des contrats de bail à ferme, bail à métayage, bail emphytéotique.
- Gestion des conflits locatifs : Résolution des litiges entre bailleurs et preneurs, que ce soit par voie amiable ou contentieuse.
- Conseils sur la durée et la résiliation des baux : Accompagnement pour ajuster et sécuriser la durée des baux et les procédures de résiliation en conformité avec la législation.
4. Aides et Subventions pour les Exploitations Agricoles
GRIEUMARD AVOCATS accompagne les entreprises agricoles dans l’obtention des aides et subventions publiques :
- Accompagnement dans les demandes de subventions : Conseils dans les démarches d'obtention des aides de la PAC, des subventions locales et régionales.
- Optimisation des dispositifs d’aides : Aide à la structuration des dossiers pour maximiser les financements publics.
- Assistance en cas de litige avec les autorités de régulation : Défense des exploitants agricoles dans les contentieux relatifs aux aides perçues ou à rembourser.
5. Environnement, Réglementation et Conformité
Notre expertise couvre les réglementations environnementales qui s’appliquent aux activités agricoles :
- Respect des normes environnementales : Conseils sur la gestion des contraintes environnementales (pollution, gestion des déchets agricoles, etc.).
- Accompagnement en matière de sécurité sanitaire : Conseils sur les règles de sécurité et la conformité aux normes sanitaires pour les produits issus de l’agriculture.
- Gestion des contentieux environnementaux : Défense en cas de litiges liés à l’impact environnemental des activités agricoles.
6. Contentieux entre Associés et Conflits de Gouvernance
GRIEUMARD AVOCATS intervient également dans la gestion des contentieux entre associés au sein des exploitations agricoles :
- Résolution des conflits entre associés : Conseil et représentation en cas de désaccords ou blocages au sein de l’entreprise agricole.
- Gestion des pactes d’associés : Assistance dans la mise en œuvre et le respect des clauses des pactes d'associés, pour assurer une gouvernance harmonieuse.
- Procédures de sortie et rachat de parts: Accompagnement juridique pour la sortie ou l’exclusion d’un associé, ou pour la mise en place d’opérations de rachat de parts.
Pourquoi Choisir GRIEUMARD AVOCATS ?
- Connaissance approfondie du secteur agricole : Notre cabinet possède une maîtrise des spécificités juridiques propres aux entreprises agricoles.
- Accompagnement à 360° : De la création des structures agricoles à la gestion des contentieux, nous intervenons dans toutes les étapes de la vie de votre exploitation.
- Approche pragmatique et personnalisée : Nos avocats apportent des solutions concrètes, adaptées aux réalités et enjeux économiques de votre entreprise.
Contactez-nous
Pour toute question ou besoin d’accompagnement juridique dans le domaine agricole, notre équipe est à votre disposition pour vous fournir des solutions adaptées.
